Préambule
CONTEXTE DE LA COLLABORATION, la société "cliente" commercialise et/ou conçoit
certains Produits,
DANS CET ESPRIT DE PARTENARIAT, Shoppy.ma.auto propose des services
d'exécution de commandes directes pour divers détaillants et fabricants. Spécialisé dans la
réception, l'emballage et l'expédition des produits, Shoppy.ma.auto agit en tant que
prestataire de services logistiques pour les clients du détaillant,
DANS CET ESPRIT DE COOPÉRATION, la société "cliente" a exprimé son souhait de
bénéficier des services de Shoppy.ma.auto, et Shoppy.ma.auto se montre disposé à
fournir ces services à la société, selon les modalités et conditions énoncées dans le présent
accord,
PAR CONSÉQUENT, les Parties conviennent comme suit, en reconnaissant les engagements
mutuels, les termes et conditions exposés ici, ainsi que d'autres considérations valables, dont
la réception et l'efficacité sont expressément reconnues par les présentes :
Nomination
La société "Cliente" engage par la présente Shoppy.ma.auto pour assurer, et CDMA SHOPPING accepte de fournir, les Services (tels que définis ci-dessous) à la société pendant la durée de l'Accord et de la Période de Renouvellement énoncée à la Section 2. Les actions des Parties pendant la Durée et tout Renouvellement sont régies par les termes et conditions de cet Accord, y compris le respect des diverses politiques de Shoppy.ma.auto.
Durée
La durée de cet Accord commence à la Date d'Entrée en Vigueur et s'étend sur une année, sauf résiliation anticipée conformément aux dispositions de cet Accord ou à la loi applicable ("Durée"). Cet Accord se renouvelle automatiquement pour des périodes successives d'un (1) an à l'expiration de la Durée, sauf résiliation par l'une ou l'autre Partie moyennant un préavis écrit d'au moins trente (30) jours avant la fin de la période en cours, ou sauf résiliation anticipée conformément aux dispositions de cet Accord ou à la loi applicable (chaque "Période de Renouvellement"). Tout Renouvellement de la Durée maintient inchangés les termes et conditions de cet Accord, ainsi que toute annexe jointe, tels qu'en vigueur immédiatement avant un tel renouvellement.
Services de Shoppy.ma.auto
Shoppy.ma.auto s'engage à fournir les services suivants à la société "cliente" (collectivement, les « Services ») :
- • Réception des envois de produits de la société.
- • Mise à disposition d'un espace de stockage pour les produits dans les installations d'entreposage de Shoppy.ma.auto ("Entrepôt").
- • Suite à la réception d'une notification d'achat de produits par un client, CDMA SHOPPING se charge de la préparation, de l'emballage et de l'expédition des produits depuis l'inventaire disponible vers le client final.
- • Utilisation, à la discrétion de Shoppy.ma.auto, de matériaux d'emballage appropriés (papier bulle, boîtes rembourrées, etc.).
- • Inclusion d'une fiche d'emballage de la société "cliente".
- • Traitement, emballage et expédition de toutes les commandes de produits conformément aux politiques de Shoppy.ma.auto, ainsi qu'à tout terme supplémentaire spécifié dans l'Annexe A.
- • Compilation de résumés mensuels pour toutes les commandes expédiées et reçues, accessibles à la société "cliente" sur demande.
- • Facilitation des retours de produits de l'Utilisateur Final à la société "cliente".
(i) Exécution de tous services supplémentaires, y compris des projets spéciaux, que la société "cliente" souhaite que Shoppy.ma.auto effectue, comme décrit plus amplement dans l'Annexe A jointe, sujette à des modifications convenues par les Parties.
Performance de la société "cliente"
La société "cliente" doit se conformer à tout moment à l'ensemble des lois applicables à cet Accord et à ses obligations découlant de cet Accord, notamment en ce qui concerne la vente des Produits aux Utilisateurs Finaux. Sans restreindre la portée de ce qui précède, la société "cliente" s'engage, à ses frais, à maintenir toutes les certifications, accréditations, licences et permis nécessaires à l'exercice de ses activités liées à la vente des Produits, et à ne pas participer à des activités ou transactions impliquant les Produits, par voie d'expédition, d'utilisation ou autre, en violation de toute loi.
Paiement et Facturation
La société "cliente" accepte de rémunérer Shoppy.ma.auto pour les Services aux montants spécifiés dans l'Annexe A, pouvant faire l'objet de modifications de temps à autre d'un commun accord entre les Parties.
Facturation
Shoppy.ma.auto émettra des factures à la société "cliente" conformément aux modalités du contrat, à une fréquence mensuelle convenue, pour la période écoulée depuis la conclusion de la période pour laquelle les Services ont été fournis. Par défaut, tous les frais et factures doivent être prépayés.
Facturation des Produits
Les frais relatifs au coût des Produits doivent être réglés directement à la société "cliente" par l'Utilisateur Final. En aucun cas, Shoppy.ma.auto n'acceptera, ne recevra ou ne sera responsable des paiements effectués par un Utilisateur Final en échange des Produits.
Options et modes de paiement
La société "cliente" a la possibilité de régler ses factures en ligne via son compte, en utilisant les méthodes de paiement suivantes : Virement bancaire (gratuit), Carte de crédit (frais de commodité de 3%), PayPal (frais de commodité de 4%). Pour le traitement des paiements, Shoppy.ma.auto fait appel à un prestataire tiers, PayPal. Shoppy.ma.auto ne conserve aucune information de paiement sur ses serveurs ; toutes les informations de paiement de la société "cliente" sont stockées auprès de PayPal. En cas de non-paiement de la facture de la société "cliente" dans un délai de de 45 jours à compter de la date d'émission, CDMA SHOPPING se réserve le droit de débiter automatiquement tout mode de paiement préalablement utilisé.
Risque de Perte et Assurance
La société "Nom de votre société" reconnaît par la présente que Shoppy.ma.auto n'acquiert à aucun moment la propriété ni tout autre droit sur l'Inventaire pendant la période où les Produits sont en possession de la société.